Lire une licence commerciale chinoise, champ par champ

Mis à jour le 16 septembre 2026

La licence commerciale de Chine continentale (营业执照) est souvent le premier document reçu par un acheteur et celui qu’il comprend le moins. Dense, entièrement rédigée en chinois, elle porte un cachet rouge d’apparence officielle. Ce guide explique les champs dans leur ordre habituel, puis ce que le document permet et ne permet pas de savoir.

Les licences continentales existent en version originale et en duplicata. Le format de 2019 a normalisé le lien par code QR vers le registre public. Une mise à jour de septembre 2022 a supprimé le champ de durée d’activité des formats concernés ; il n’était pas nécessaire de remplacer les licences existantes pour ce seul motif. Les champs varient aussi selon le type d’entité : une licence d’activité individuelle ou de succursale ne comporte pas tous les champs ci-dessous.

Nom (名称)

Le nom chinois enregistré. Pour une entité du marché continental, c’est le nom conservé au registre et la principale chaîne de caractères à comparer entre documents. Il suit généralement l’ordre région, nom commercial, secteur et forme juridique, par exemple 深圳市示例科技有限公司, qu’un fournisseur peut traduire par « Shenzhen Sample Technology Co., Ltd. ». L’anglais est une traduction, pas le nom enregistré au registre continental. Un nom anglais peut néanmoins apparaître dans d’autres dossiers, notamment bancaires, et le fournisseur peut le traduire différemment selon les documents.

Comparez la chaîne chinoise caractère par caractère. Un seul caractère différent est une anomalie à examiner, pas une conclusion automatique : changement de nom, document ancien, faute de saisie ou entité distincte sont possibles. Comparez l’USCC et, si possible, l’historique des changements de nom au registre pour trancher.

Unified Social Credit Code (统一社会信用代码)

L’identifiant à 18 caractères attribué aux personnes morales et aux autres organisations enregistrées en Chine continentale. Détenir ce code ne prouve pas une personnalité juridique indépendante : succursales et activités individuelles en possèdent aussi. Unique, il ne change ni lors d’un changement de nom ni lors d’un transfert dans une autre région.

Sa structure est définie : le premier caractère désigne l’autorité d’enregistrement, le deuxième une catégorie institutionnelle, les caractères trois à huit le code de la division administrative de cette autorité, les neuf suivants un code d’organisation et le dernier un caractère de contrôle. La catégorie ne correspond pas toujours à une forme juridique précise ; utilisez le champ « Type » pour celle-ci.

Notre vérificateur de code gratuit contrôle la structure et décode région et catégorie. Une structure valide signifie que le code aurait pu être attribué ; elle ne prouve ni une inscription actuelle ni l’appartenance du code au nom figurant sur la licence. Ces deux points exigent une consultation du registre.

Type (类型)

La forme juridique de l’entité. Les formes courantes comprennent :

• 有限责任公司 — société à responsabilité limitée. Souvent précisée par 自然人投资或控股 (investie ou contrôlée par des personnes physiques), 外商投资 (à investissement étranger) ou 国有独资 (entièrement détenue par l’État).
• 股份有限公司 — société par actions.
• 个体工商户 — activité industrielle et commerciale individuelle ou familiale enregistrée. Il s’agit d’une personne ou d’une famille exploitant une activité, pas d’une société. Cette forme diffère de l’entreprise individuelle ci-dessous ; selon le Code civil, ses dettes sont supportées par la personne ou, en cas d’exploitation familiale, par la famille.
• 个人独资企业 — entreprise individuelle, forme d’entreprise ayant un unique investisseur personne physique.
• 分公司 — succursale d’une société.

La forme importe pour la responsabilité et l’identité du cocontractant. Une société à responsabilité limitée possède une personnalité juridique propre. Une succursale n’en possède pas, mais peut exercer des activités civiles en son nom. La personne morale qui l’a créée assume la responsabilité civile qui en résulte selon les règles applicables. Si une succursale vend, identifiez donc aussi sa société mère.

Représentant légal (法定代表人)

La personne physique enregistrée comme habilitée à agir pour la société. En Chine, il s’agit d’une fonction légale spécifique, pas d’un terme général signifiant « dirigeant ». Elle peut être différente de votre interlocuteur.

Le représentant légal exerce une fonction prévue par la loi. D’autres personnes peuvent aussi engager l’entreprise en vertu de leurs pouvoirs ou des règles de représentation applicables. Une signature ou un cachet ne suffit pas à trancher. Demandez une preuve de pouvoir adaptée à l’opération et confirmez-la indépendamment auprès de l’entreprise. Exiger une autorisation écrite lorsque le signataire est quelqu’un d’autre est une pratique de maîtrise du risque côté acheteur, pas une description de ce qu’impose la loi dans tous les cas.

Capital enregistré (注册资本)

Le montant déclaré comme capital, en renminbis. C’est le champ que les acheteurs étrangers interprètent le plus facilement à tort.

Pour une société à responsabilité limitée, le capital enregistré correspond généralement aux apports souscrits par les associés, pas à sa trésorerie actuelle ni à son actif net. La règle de libération sur cinq ans s’applique aux sociétés créées à partir du 1er juillet 2024, sous réserve d’exceptions légales ; les sociétés antérieures suivent des règles transitoires. Les sociétés par actions obéissent à d’autres règles d’apport. Consultez les détails publiés et les déclarations annuelles, et distinguez les informations déclarées par la société des preuves financières vérifiées indépendamment.

En pratique, le chiffre de la licence indique ce qui a été souscrit ; les informations publiques du registre peuvent montrer ce que la société déclare avoir effectivement versé. Aucun des deux n’est un solde bancaire ni un chiffre audité. Considérez-le uniquement comme une indication de l’ampleur déclarée par les fondateurs.

Date de création (成立日期)

La date de première inscription. Elle indique l’ancienneté de l’entité juridique, pas celle de l’expérience de ses dirigeants. Elle diffère de la date d’émission de la licence actuelle, parfois beaucoup plus récente après réédition. Une société créée l’an dernier peut être le nouveau véhicule d’une usine expérimentée ou être nouvelle à tous égards. Comparez la date à l’histoire présentée par le fournisseur : une « usine de vingt ans » portée par une entité de deux ans appelle une explication, qui peut être une simple restructuration.

Durée d’activité (营业期限)

Les anciennes licences peuvent indiquer une durée d’activité. Ce champ a été supprimé des formats concernés à partir de septembre 2022. Consultez les dossiers actuels et les modifications ultérieures avant de conclure à partir d’un ancien document. Une date de fin sur une ancienne licence ne dit pas à elle seule si l’entité est active aujourd’hui ; son statut au registre le dit.

Adresse enregistrée (住所)

L’adresse figurant au registre constitue le domicile juridique de l’entité, pas nécessairement le lieu de production. Un négociant peut être domicilié dans un bureau et travailler avec des usines ailleurs ; un fabricant peut disposer d’un site de production licite différent du siège enregistré. Un écart avec l’adresse du devis peut donc correspondre à un site distinct, à une autre entité ou à un déménagement non enregistré. Ce dernier cas est une formalité que l’entreprise aurait dû traiter : mieux vaut poser la question que le supposer. Si le fournisseur se présente comme fabricant sur un site précis, demandez comment ce site se rattache à l’adresse enregistrée et à l’entité de la licence.

Champ d’activité (经营范围)

Le paragraphe énumérant les activités pour lesquelles l’entité est enregistrée. Sa rédaction est large ; il ne décrit pas nécessairement ses activités réelles.

Deux points méritent attention. D’abord, couvre-t-il vos marchandises, au moins de façon générale ? Une entité enregistrée uniquement pour le conseil qui propose des machines appelle une question. Ensuite, mentionne-t-il l’import-export de biens (进出口 ou 货物进出口) ? Interprétez prudemment présence et absence. Le champ d’activité ne prouve pas une habilitation à exporter : l’enregistrement général des opérateurs du commerce extérieur a été supprimé fin 2022, tandis que la loi actuelle, applicable depuis mars 2026, maintient les licences propres à certains biens et d’autres autorisations spécifiques aux opérations. Inversement, l’absence d’import-export dans le champ ne prouve pas qu’un agent soit nécessaire. Évaluez la capacité à exporter selon les biens, l’entité et le montage réel de votre commande.

Certains champs précisent que les activités soumises à approbation nécessitent une autorisation avant leur exercice (依法须经批准的项目，经相关部门批准后方可开展经营活动). Cette formule standard conserve son sens : l’entité doit posséder les autorisations nécessaires aux biens ou activités concernés. Le champ ne dit pas si elle les possède.

Autorité d’enregistrement (登记机关)

L’administration qui a délivré la licence, généralement l’administration municipale ou de district chargée de la surveillance du marché (市场监督管理局). Comparez l’émetteur au registre actuel. Les chiffres régionaux de l’USCC peuvent refléter un ancien lieu d’enregistrement, le code restant inchangé après déménagement. Un écart justifie la lecture de l’historique, mais n’est pas en soi une contradiction.

Ce que la licence établit et ce qu’elle n’établit pas

Une licence authentique délivrée par l’autorité reflète les données enregistrées à son émission : une entité portant ce nom et cet USCC était inscrite auprès de cette autorité avec ces informations. C’est ce qui permet d’identifier l’entité juridique avec laquelle vous traitez.

Une image non comparée au registre ne prouve même pas cela à elle seule. Elle ne démontre ni l’inscription actuelle, ni l’absence de retouche, ni l’emploi de l’expéditeur par l’entreprise, ni le versement du capital, ni la propriété d’une usine, ni l’appartenance du compte indiqué. Chaque point constitue une question distincte nécessitant sa propre preuve.

Pour lire chaque champ côte à côte en chinois et en anglais, avec les prochains contrôles à effectuer, téléversez l’image dans notre lecteur de licence commerciale gratuit. L’image est envoyée à notre fournisseur de modèle pour lecture des champs et n’est pas stockée par nos soins ; notre page Confidentialité explique ce que nous conservons.

Ce que ce guide ne couvre pas

Ce guide explique la lecture du document. Il ne couvre pas sa confirmation dans le registre actuel, qui nécessite de consulter les données publiques en chinois. Il ne concerne pas non plus les entités de Hong Kong, Macao ou Taïwan, dont les documents d’enregistrement diffèrent. Il ne traite pas de l’authenticité des cachets ni de la détection des images retouchées et ne constitue pas un conseil juridique.

Après lecture de la licence, si vous souhaitez vérifier l’entité au registre et la comparer au devis et aux coordonnées bancaires, vous pouvez demander une vérification.